Conditions générales d'utilisation
Mentions légales
Nord Pool
Lilleakerveien 2A
0283 Oslo
Norvège
Téléphone : Tél. : +47 67 10 91 00
E-mail : support@nordpoolgroup.com
Direction
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Kari Ekelund Thørud |
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Fredrik Bomstad, |
Marie Thuestad, |
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Camilla Berg, |
Hans Randen, |
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John Horkan, |
Marianne W. Jenssen, |
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Stina Johansen, |
Daniella Grønne, |
Autorité de contrôle compétente
Norwegian Water Resources and Energy Directorate
Norges Vassdrags- og Energidirektoratet (NVE)
Middelthunsgate 29
0301 Oslo
Norvège
Enregistrement de la société
Nord Pool AS :
Numéro de société : 919 585 099
Numéro d’identification TVA : NO919585099MVA
Nord Pool European Market Coupling Operator AS :
Numéro de société : 984 058 098
Numéro d’identification TVA : NO984058098MVA
Politique de confidentialité
Il nous est essentiel de garantir que le traitement des données à caractère personnel soit réalisé conformément aux lois et réglementations applicables sur la protection de données. L'objectif de la présente Politique de confidentialité est de vous aider à comprendre quelles informations Nord Pool Group* (ci-après « nous » ou « Nord Pool ») collecte, pourquoi nous les collectons et comment gérer vos droits.
Nous fournissons également des informations relatives à l’utilisation des outils d’analyse et des cookies sur notre site, ainsi que sur la façon de gérer vos préférences concernant ces activités.
1. De quelle façon nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont les informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut par exemple des détails comme les noms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, ainsi que les données comportementales comme les commandes passées sur nos plateformes de négociation, ou les adresses IP utilisées afin de vous connecter à notre site ou nos plateformes de négociation.
Les types de données à caractère personnel que nous collectons et la façon dont nous utilisons ces informations dépendent de votre rapport avec Nord Pool :
1. Visiteurs de notre site: Nous collectons les informations transmises par votre dispositif et vous-même (y compris votre adresse IP) afin de vous fournir le service requis à partir de notre site. Ces informations sont conservées uniquement pendant la durée de votre visite sur notre site et ne nous permettront normalement pas de vous identifier en tant que personne physique, à l’exception des informations fournies à travers le formulaire « nous contacter ». Nous collectons également des informations anonymes et agrégées concernant les visites sur notre site à des fins statistiques. Ces informations sont utilisées pour :
- Vous fournir des informations à partir de notre site (cf. RGPD article 6 (1) (f))
- Transmettre et répondre aux demandes effectuées à travers le formulaire « nous contacter » de notre site (cf. RGPD article 6 (1) (f))
- Répondre aux questions et demandes effectuées à travers la fonction « Discussion en ligne » de notre site (cf. RGPD article 6 (1) (f))
- Comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent avec et utilisent notre site (cf. RGPD article 6 (1) (f))
2. Utilisateurs enregistrés sur nos plateformes de négociation : Nous collectons vos coordonnées (y compris votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone), les informations concernant le client pour lequel vous négociez (normalement votre employeur), les informations concernant vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) et le dispositif que vous utilisez afin de vous connecter à notre plateforme de négociation ainsi que les activités réalisées sur nos plateformes comme le passage de commandes ou la gestion de vos préférences. Ces informations sont utilisées pour :
- Vous fournir nos services ainsi qu’au client pour lequel vous négociez (cf. RGPD article 6 (1) (b))
- Vous envoyer des notifications et d’autres communications importantes (cf. RGPD article 6 (1) (f))
- Fournir des informations concernant les commandes et transactions au client pour lequel vous négociez (cf. RGPD article 6 (1) (f)) ainsi qu’aux autorités réglementaires lorsque la loi l’exige (cf. RGPD article 6 (1) (c))
- Garantir la sécurité des données à caractère personnel ainsi que la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des plateformes de négociation
3. Contacts commerciaux : Nous collectons les coordonnées et autres données à caractère personnel de base concernant les personnes physiques travaillant pour nos partenaires commerciaux (y compris les clients et fournisseurs) lorsque et dans la mesure nécessaire pour exercer nos activités. Ces informations sont utilisées pour :
- Vous fournir des services et / ou à votre employeur, et s’assurer de respecter nos obligations contractuelles (cf. RGPD article 6 (1) (f))
- Vous communiquer et vous fournir des informations pertinentes (cf. RGPD article 6 (1) (f))
- Promouvoir des événements ou nos services en général, en fonction de vos préférences marketing (cf. RGPD article 6 (1) (a) et (f))
4. Visiteurs de notre bureaux : Nous collectons votre nom, numéro de téléphone et employeur / organisation lorsque vous visitez nos bureaux. Ces informations sont utilisées pour :
- Envoyer des notifications à la personne à laquelle vous rendez visite (cf. RGPD article 6 (1) (f))
- Garantir la sécurité de nos locaux (cf. RGPD article 6 (1) (c))
5. Correspondants du bureau d’échange de Nord Pool : Nous enregistrons les appels téléphoniques entrants et sortants du bureau d’échange de Nord Pool. Les participants seront informés de l’enregistrement et des objectifs de ce dernier en début d’appel. Ces informations sont utilisées pour :
- Contrôler la conformité au règlement ainsi qu’aux règles de bonne conduite sur le marché de Nord Pool
- Gérer les incidents et litiges, y compris les informations relatives à une transaction ou aux instructions fournies en lien avec un problème ou un incident lié aux plateformes de Nord Pool ou au processus de couplage des marchés
- Enquêter sur les violations de droit applicable
- Contrôler la qualité des services et former le personnel
* Nord Pool Group est composée des sociétés suivantes : Nord Pool Holding AS, Nord Pool AS, Nord Pool Finland Oy, Nord Pool AB, Nord Pool Consulting AS, Nord Pool European Market Coupling Operator AS, Nord Pool European Market Coupling Operator Oy, et Nord Pool European Market Coupling Operator AB.
2. Cookies
Il est probable que ce site installe des cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers collectant des données sur l’utilisation du site sous forme anonyme. Nos cookies ne collectent pas de données sensibles comme votre nom ou adresse.
Si vous préférez bloquer ou supprimer nos cookies, vous pouvez le faire sur notre page contrôle des cookies page. Certaines des fonctionnalités de notre site seront perdues si vous supprimez tous les cookies. Si vous ne réglez pas les paramètres des cookies sur la page « Contrôle des cookies » ou dans votre navigateur, ce signifie que vous acceptez les cookies conformément à l’acte norvégien relatif à la communication électronique section 2-7b.
3. Divulgation à des tiers
Nord Pool ne divulgue pas les données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Nord Pool peut divulguer des informations aux autorités et autres tiers lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer aux obligations juridiques ou assurer l'exercice des droits statutaires
- Ces informations peuvent être divulguées à une autre entreprise du groupe Nord Pool lorsque cela s’avère nécessaire afin de fournir les services concernés à vous-même ou votre client (votre employé / organisation)
- Lorsque vous négociez sur les plateformes de négociation de Nord Pool, Nord Pool peut divulguer les commandes, transactions et autres données concernées à votre client (votre employeur / organisation)
- Nord Pool peut utiliser des prestataires de services externes en tant que gestionnaires de données conformément à la rubrique 4 ci-dessous
4. Utilisation des gestionnaires de données
Lorsque nous fournissons des services à nos clients, nous pouvons utiliser des prestataires de services externes afin de traiter les données à caractère personnel pour notre compte en tant que gestionnaires de données. Lesdits gestionnaires de données sont soumis à des exigences strictes concernant le traitement et la sauvegarde des données à caractère personnel et ne peuvent pas utiliser ces dernières à des fins autres que la prestation des services convenus à Nord Pool. En outre, les gestionnaires de données doivent se conformer aux exigences et obligations qui leur sont spécifiques en vertu de la loi applicable sur la protection des données.
Certains de ces gestionnaires de données peuvent transférer ces dernières hors de l’UE / EEE. Dans ce cas, lesdits transferts sont soumis à des mesures de sauvegarde appropriées sous la forme de clauses de protection des données standard adoptées par la Commission européenne ou un mécanisme de certification approuvé comme le Bouclier de protection des données, cf. RGPD article 46 (2) (c) et (f).
5. Combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’atteinte du ou des objectif(s) pour le(s)quel(s) elles sont traitées. Les critères de détermination de la période de conservation incluent :
- La nature du rapport que vous entretenez avec nous et la façon dont les données ont été collectées
- La nature et la sensibilité des données à caractère personnel
- Les objectifs pour lesquels les données à caractère personnel sont utilisées
- L’existence d’obligations juridiques pour conserver les données à caractère personnel
Les enregistrements téléphoniques du bureau d’échange de Nord Pool sont conservés pendant 9 mois, sauf si une période de conservation supplémentaire est nécessaire en raison d'un litige ou d’une enquête en cours.
6. Vos droits
En vertu des lois et réglementations applicables sur la protection des données, vous avez le droit :
- D’être informé de l'utilisation de vos données à caractère personnel (« Droit à l’information »)
- De découvrir si une société utilise ou conserve vos données à caractère personnel, et d'obtenir une copie de vos données (« Droit d’accès »)
- De contester l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant détenues par une société et de faire corriger vos données (« Droit de rectification »)
- De demander à une société de supprimer les données à caractère personnel vous concernant qu’elle détient (« Droit d’effacement »)
- De limiter la façon dont une société utilise vos données (« Droit à la restriction »)
- D’obtenir vos données à caractère personnel de la part d'une société de façon accessible (« Droit à la portabilité des données »)
- De s’opposer au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (« Droit d’opposition »)
En outre, vous avez le droit de retirer votre consentement si le traitement se base sur ce dernier (« Droit de retrait du consentement ») et de porter plainte auprès de Nord Pool et des autorités chargées de la protection des données.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : support@nordpoolgroup.com. Afin de faciliter la gestion de vos droits, nous vous demanderons de bien vouloir être aussi précis que possible dans votre demande. Par exemple, les demandes d’accès aux enregistrements téléphoniques du bureau d'échange de Nord Pool doivent contenir la date de l’appel ainsi que le numéro à partir duquel / vers lequel il a été effectué.
Contact
En cas de questions au sujet de la collection, l’utilisation ou le traitement de vos données à caractère personnel, y compris l’exercice de vos droits individuels, veuillez contacter :
Nord Pool AS
Boîte postale 121
1325 Lysaker
Norvège
Téléphone : +47 67 10 91 00
Conditions générales d'utilisation de notre site
En accédant et en utilisant ce site, ou les services de ce dernier, vous reconnaissez, convenez et acceptez toutes nos conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous, et contenues ou référencées sur ce site. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d'utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder et utiliser ce site.
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