Toutes les transactions effectuées sur les marchés de Nord Pool sont automatiquement et obligatoirement soumises à une compensation. Nord Pool agit en tant que chambre de compensation pour toutes les transactions entre les acheteurs et les vendeurs et les opérations financières qui en résultent.

Afin de couvrir leurs engagements financiers (achats/ventes), nos clients doivent établir un compte bancaire pour le règlement des transactions. Les transactions effectuées les jours fériés norvégiens seront facturées le jour ouvré suivant.

Devise et comptes

Les transactions sont réglées dans la même devise que celle dans laquelle la transaction a été effectuée. Les devises disponibles pour les règlements quotidiens (enchères journalières et marchés infrajournaliers) sont l'EUR, la NOK, la SEK, la DKK pour les marchés nordiques, l’EUR pour les baltiques et l’Europe centrale et occidentale et la GBP pour le marché britannique.

Le compte de règlement doit être ouvert dans une banque située dans l’Espace économique européen (EEE) et la banque doit pouvoir envoyer et recevoir des messages SWIFT (MT101, MT103 et MT940 / MT942).

Toutes les transactions sont traitées quotidiennement, selon le cycle de paiement suivant.

• Les règlements sont effectués chaque jour ouvré à 14h00 CET.
• Les délais de paiement sont fixés chaque jour ouvré à 11h00 CET.
• Les règlements pour les enchères journalières ont lieu le jour de la négociation, le débit étant exigible un jour plus tard et le crédit deux jours après.
• Les règlements pour les marchés infrajournaliers ont lieu le jour de la négociation, le débit étant exigible deux jours plus tard et le crédit 3 jours après.
• Les paiements pour les marchés nordiques, baltes et d’Europe centrale et occidentale sont traités selon le calendrier bancaire norvégien.
• Les paiements pour le marché britannique sont traités selon le calendrier bancaire britannique.
• Les frais de transaction variables sont facturés au jour le jour pour les marchés nordiques, baltes et d’Europe centrale et occidentale.
• Des frais de transaction variables sont facturés mensuellement pour le marché britannique.

Système de compensation et de règlement

Les clients de Nord Pool ont accès à un système de compensation et de règlement via Internet (CASS). Il permet aux clients d’avoir accès à toutes les informations dont ils ont besoin.

CASS permet d'accéder:

• A l’ensemble du cycle de vie d'une transaction, de la négociation à la facturation.
• Aux factures.
• Au contrôle et à la gestion des garanties déposées afin de les adapter plus rapidement aux changements et d’en réduire le coût.